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Arrêté du 28 juillet 2017

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

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Modification des primes et suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 modifie les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires du Premier ministre et supprime les anciennes règles sur la nouvelle bonification indiciaire.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du plan),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires du Premier ministre.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2017 supprime les règles anciennes sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1994Art. 1Arrêté du 5 septembre 1994Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 1994
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1998Art. 1Arrêté du 26 mars 1998Art. 2
- Arrêté du 26 mars 1998
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 1996Art. 1Arrêté du 24 mai 1996Art. 2
- Arrêté du 24 mai 1996
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois disponibles et leurs attributs

Résumé. Un arrêté liste les postes disponibles avec leur niveau de responsabilité, le nombre d'emplois et les points attribués.

Fait le 28 juillet 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe