Arrêté du 26 mars 1998

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :

A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP)

B ou C

1

20

A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH)

B ou C

1

20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2017

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :

A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP)

B ou C

1

20

A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH)

B ou C

1

20

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance