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Augmentation des indices bruts des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Arrêté du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Aux 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs d'établissements), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié :
1° Aux 2° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018