Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Modifications des indices indiciaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce chapitre modifie les indices de traitement de plusieurs corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations et des mises à jour prévues principalement à partir de 2019.
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Augmentation des indices bruts des personnels de direction

Résumé. Les indices bruts des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les règles sur les salaires des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière entrent en vigueur le 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2018.

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Aux 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs d'établissements), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les indices bruts des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report des augmentations de salaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les changements de salaires pour certains fonctionnaires hospitaliers prévus pour 2018 sont reportés à 2019.

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié :
1° Aux 2° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les emplois fonctionnels et directeurs des soins

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les emplois fonctionnels et le corps de directeur des soins dans la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons indiciaires des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs hospitaliers et ingénieurs généraux hospitaliers sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

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Augmentation des indices bruts pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les indices bruts des échelons des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière sont augmentés à partir du 1er septembre 2019.

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Mise à jour des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les cadres de santé paramédicaux, les ergothérapeutes et les infirmiers de la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

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Mise à jour des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation et les infirmiers de bloc opératoire sont mis à jour pour les années 2019 et 2020.

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Augmentation des indices bruts pour certains corps de la catégorie A

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues et orthoptistes de la fonction publique hospitalière sont augmentés à partir de janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices de traitement pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les indices de traitement des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière sont augmentés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les sages-femmes et coordonnateurs

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique de la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des psychologues hospitaliers

Résumé. Les indices bruts des psychologues de la fonction publique hospitalière sont ajustés pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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