Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 2
L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Aux 2° des articles 1, 2 et 3, les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié :
1° Aux 2° de l'article 1er, les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié