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Modification des indices bruts pour les emplois fonctionnels et directeurs des soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Report des dates de mise à jour des indices brutsArrêté du 7 janvier 2014Art. 2 : Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels
→ Version 3 : Report et ajustement des indices indiciaires
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 1, Art. 2