JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 2

Article 2

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1 015 ;
1er échelon : indice brut 985.
II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe hors échelle A ;
5e échelon : indice brut 1 015 ;
4e échelon : indice brut 985 ;
3e échelon : indice brut 950 ;
2e échelon : indice brut 901 ;
1er échelon : indice brut 857.


Historique des versions

Version 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1 015 ;

1er échelon : indice brut 985.

II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

6e échelon : groupe hors échelle A ;

5e échelon : indice brut 1 015 ;

4e échelon : indice brut 985 ;

3e échelon : indice brut 950 ;

2e échelon : indice brut 901 ;

1er échelon : indice brut 857.