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Arrêté du 7 janvier 2014

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon 4 HEB HEB HEB
Echelon 3 HEA HEA HEA
Echelon 2 1022 1027 1027
Echelon 1 999 1005 1015
Groupe II
Echelon 6 HEA HEA HEA
Echelon 5 1022 1027 1027
Echelon 4 999 1005 1015
Echelon 3 961 968 975
Echelon 2 914 928 940
Echelon 1 867 874 882

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon 4 HEB HEB HEB
Echelon 3 HEA HEA HEA
Echelon 2 1022 1027 1027
Echelon 1 999 1005 1015
Groupe II
Echelon 6 HEA HEA HEA
Echelon 5 1022 1027 1027
Echelon 4 999 1005 1015
Echelon 3 961 968 975
Echelon 2 914 928 940
Echelon 1 867 874 882

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 5 : Modification des indices bruts pour les emplois fonctionnels et directeurs des soins

En résumé. Les dates de mise en œuvre des indices bruts pour les échelons des groupes I et II ont été reportées d'un an, avec une augmentation des indices pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 20 septembre 2017art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

En résumé. La structure et les indices des échelons pour deux groupes d'emplois fonctionnels ont été mis à jour, avec des ajustements progressifs sur trois ans à partir de 2017.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance