Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes

Résumé. Le décret fixe les indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 10 : Augmentation des indices bruts pour certains corps de la catégorie A

En résumé. Les dates de mise en œuvre des indices bruts pour les grades de pédicures-podologues et orthoptistes ont été reportées d'un an, passant de 2018-2019 à 2019-2020, avec une augmentation des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance