Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour certains corps de la catégorie A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report et augmentation des indices brutsArrêté du 9 août 2017Art. 2 : Augmentation des indices de traitement pour certains professionnels de santé
→ Version 2 : Report des dates d'application des indices bruts
- Arrêté du 9 août 2017Art. 1, Art. 2