Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
Article précédent
Arrêté du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Report des mesures indiciaires pour les cadres hospitaliers
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 2
Report des dispositions indiciaires pour les cadres hospitaliers
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 4
Modification des échelons indiciaires des ingénieurs hospitaliers
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 6
Échelonnement indiciaire des personnels de direction
Arrêté du 2 août 2005 · art. 1 (V)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986