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Chapitre 1er

Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Article 13

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2016

Art. 1, Art. 2