Arrêté du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Aux 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs d'établissements), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les règles sur les salaires des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière entrent en vigueur le 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2018.

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Aux 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs d'établissements), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance