Arrêté du 28 décembre 2017

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié :
1° Aux 2° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report des augmentations de salaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les changements de salaires pour certains fonctionnaires hospitaliers prévus pour 2018 sont reportés à 2019.

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers) (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié :
1° Aux 2° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts des personnels de direction), les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ;

2° A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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