Arrêté du 10 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du 1° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles salariales pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Certaines règles sur les salaires des hauts fonctionnaires changent en deux étapes, d'abord le 1er janvier 2017, puis le 1er janvier 2019.

Les dispositions du 1° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 2 (V) : Report de l'entrée en vigueur des règles salariales pour les hauts fonctionnaires hospitaliers

En résumé. La date d'entrée en vigueur de certaines dispositions a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance