Arrêté du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Echelon spécial Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
6e échelon 1022 1027 1027 1027
5e échelon 979 985 995 995
4e échelon 933 939 950 950
3e échelon 891 899 906 906
2e échelon 846 853 861 861
1er échelon 801 808 816 816

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Echelon spécial Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
6e échelon 1022 1027 1027 1027
5e échelon 979 985 995 995
4e échelon 933 939 950 950
3e échelon 891 899 906 906
2e échelon 846 853 861 861
1er échelon 801 808 816 816

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 12 : Modification des indices bruts pour les sages-femmes et coordonnateurs

En résumé. La rémunération des coordonnateurs en maïeutique a été ajustée avec une extension de la période d'application jusqu'en 2021, et des modifications des indices bruts pour les échelons 5 à 1.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance