Arrêté du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel
Ingénieur général hospitalier
Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
3e échelon Hors échelle B Hors échelle B
2e échelon Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842

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Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. Les ingénieurs généraux hospitaliers voient leurs indices de rémunération ajustés pour les années 2017 à 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel
Ingénieur général hospitalier
Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
3e échelon Hors échelle B Hors échelle B
2e échelon Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 6 : Modification des échelons indiciaires des ingénieurs hospitaliers

En résumé. La date de mise en œuvre des indices bruts pour les ingénieurs généraux hospitaliers a été avancée d'un an, passant du 1er janvier 2018 à la nouvelle version au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance