En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles salariales
Les dispositions du 1° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels de direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels de direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.