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Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 28 décembre 2017

Article 6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2017

Art. 1, Art. 2