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Chapitre 1er

Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

1 — 14

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Arrêté du 28 décembre 2017

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Chapitre 3

Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

19 — 21

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Chapitre 2 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >

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