Arrêté du 28 décembre 2011

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 17 novembre 1999
Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES., Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
Toutefois, les dispositions de ses titres IV et V demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Suppression des anciennes règles d'attestation de capacité professionnelle

Résumé. L'arrêté supprime de vieilles règles sur l'examen et la délivrance d'une attestation pour les transporteurs routiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 17 novembre 1999
Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES., Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
Toutefois, les dispositions de ses titres IV et V demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance