Créé le 31 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 12 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Sct. AnnexesArrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe I bis → Version 2Arrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe III bis → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 6 → Version 3Arrêté du 17 novembre 1999Art. 7 → Version 3Arrêté du 17 novembre 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 12 → Version 3Arrêté du 17 novembre 1999Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Sct. ANNEXESArrêté du 17 novembre 1999Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 15 → Version 3Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 16 → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Art. 16-1 → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 novembre 1999Art. 18 → Version 1
- Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 17 novembre 1999Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES., Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
Toutefois, les dispositions de ses titres IV et V demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.