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Arrêté du 20 décembre 1993

relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Abrogé31 décembre 2011
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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, et notamment son article 7,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 20 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 1993
TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes
TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle
TITRE IV : Dispositions diverses
Annexes