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Arrêté du 28 avril 2022

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Publication au Journal officiel

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures concernant les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Cet article supprime de vieilles règles sur la carrière et les activités des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Sct. Chapitre Ier : Avancement, Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 4, Art. 6 > >

> - Arrêté du 6 juin 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Activités de spécialités, Art. 14, Sct. Chapitre II : Période probatoire, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Conditions d'avancement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Sct. Chapitre Ier : Avancement, Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 6 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Activités de spécialités, Art. 14, Sct. Chapitre II : Période probatoire, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Conditions d'avancement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24