Arrêté du 6 juin 2013

Article 12

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Article 12

Les commandants, lieutenants-colonels et colonels peuvent exercer les activités de chef de site, sous réserve d'avoir validé la formation correspondante définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Formation obligatoire pour les chefs de site

Résumé. Les commandants et officiers supérieurs peuvent devenir chefs de site après une formation spécifique.

Les commandants, lieutenants-colonels et colonels peuvent exercer les activités de chef de site, sous réserve d'avoir validé la formation correspondante définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance