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Arrêté du 10 janvier 2012

Chapitre Ier : Avancement

Abrogé6 mai 2022
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Abrogé6 mai 2022

Créé le 21 janvier 2012 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'avancement pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Une commission donne son avis sur l'avancement des grades des pompiers volontaires et de leurs médecins.

La Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.
Cette commission est également compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical.
Elle exerce, pour l'ensemble des officiers désignés ci-dessus, les fonctions de conseil de discipline.

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

En vigueur du samedi 21 janvier 2012 au jeudi 5 mai 2022

Chapitre Ier : Avancement
Article 1