Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2012

Chapitre III : Discipline

Abrogé6 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé6 mai 2022

Créé le 21 janvier 2012 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un conseil de discipline est créé pour les pompiers volontaires, avec des représentants de l'administration et des pompiers.

Un conseil de discipline est constitué au sein de la Commission nationale de changement de grade ; il comprend quatre représentants de l'administration et quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires.

Le conseil de discipline comprend :

- le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers ou son représentant, qui le préside ;

- le chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, désigné par lui parmi les présidents de conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours ;

- un président de conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours, désigné sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France.

Le conseil de discipline comprend, en outre, quatre officiers d'un grade au moins équivalent à celui dont le cas est examiné, tirés au sort parmi les membres de la Commission nationale de changement de grade.

Le conseil de discipline comprend, en outre, lorsqu'il est chargé d'examiner le cas d'un officier du service de santé et de secours médical, quatre officiers du service de santé et de secours médical d'un grade au moins équivalent à celui dont le cas est examiné. Ils sont tirés au sort parmi les membres de la Commission nationale de changement de grade.

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires ou son représentant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la commission d'avancement des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 6Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Chapitre Ier : Avancement.Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Avancement., Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline., Art. 4, Art. 5
Abrogé6 mai 2022

Créé le 21 janvier 2012 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

En vigueur du samedi 21 janvier 2012 au jeudi 5 mai 2022

Chapitre III : Discipline
Article 4
Article 5
Article 6