Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 1
Créé le 21 janvier 2012 · Abrogé le 6 mai 2022
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.