Arrêté du 10 janvier 2012

Article 6

Abrogé6 mai 2022

Créé le 21 janvier 2012

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 21 janvier 2012 au jeudi 5 mai 2022