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Arrêté du 6 juin 2013

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Abrogé6 mai 2022
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Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Section 3 : Activités de spécialités