Arrêté du 6 juin 2013
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Abrogé6 mai 2022
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Section 3 : Activités de spécialités
Abrogé6 mai 2022Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022
En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Section 3 : Activités de spécialités