Arrêté du 6 juin 2013

Article 9

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Article 9

Les sapeurs-pompiers volontaires non officiers peuvent exercer les activités de sous-officier de garde et de chef de centre, sous réserve d'avoir suivi une formation départementale adaptée. La durée, le contenu et les modalités d'organisation de cette formation sont définis par le directeur du service départemental d'incendie et de secours auquel ils sont rattachés, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Formation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires non officiers peuvent devenir sous-officiers de garde ou chef de centre après une formation spécifique.

Les sapeurs-pompiers volontaires non officiers peuvent exercer les activités de sous-officier de garde et de chef de centre, sous réserve d'avoir suivi une formation départementale adaptée. La durée, le contenu et les modalités d'organisation de cette formation sont définis par le directeur du service départemental d'incendie et de secours auquel ils sont rattachés, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance