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Arrêté du 6 juin 2013

Section 3 : Activités de spécialités

Abrogée6 mai 2022
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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent faire des tâches spécifiques après avoir suivi des formations particulières.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités liées aux spécialités, sous réserve d'avoir validé les formations correspondantes définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2022

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Section 3 : Activités de spécialités
Article 14