Arrêté du 6 juin 2013

Article 4

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Article 4

Les sapeurs peuvent exercer, en qualité d'équipier, tout ou partie des activités définies à l'article 3 (Les missions des sapeurs-pompiers volontaires). Pour exercer ces activités, les sapeurs suivent, dès leur engagement, la formation correspondante à la ou les activités exercées, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent faire plusieurs types de missions après une formation spécifique.

Les sapeurs peuvent exercer, en qualité d'équipier, tout ou partie des activités définies à l'article 3 (Les missions des sapeurs-pompiers volontaires). Pour exercer ces activités, les sapeurs suivent, dès leur engagement, la formation correspondante à la ou les activités exercées, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance