Article 3
Abrogé depuis le 2018-09-09 par Arrêté du 31 août 2018 - art. 8
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2017 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.
1 version
JORF n°0208 du 6 septembre 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 septembre 2017
Abrogé le dimanche 9 septembre 2018
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2017 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.