JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 8

Article 8

La mention "génotype sensible à la tremblante" doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 avril 2003

Abrogé le mardi 14 septembre 2004

La mention "génotype sensible à la tremblante" doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.