Abrogé depuis le 2004-09-14
Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa, soit 22 euros, non soumis à la TVA, par analyse réalisée et résultat rendu.
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En vigueur à partir du vendredi 18 avril 2003
Abrogé le mardi 14 septembre 2004
Lors des campagnes de reproduction, l'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa, soit 22 euros, non soumis à la TVA, par analyse réalisée et résultat rendu.