Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modules de formation au port d'arme des agents de police municipale
Résumé. La formation pour le port d'arme des agents de police municipale est modifiée, notamment la suppression du module sur les matraques pour certains agents et l'ajout de modules spécifiques pour les revolvers et armes de poing.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1