Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bis → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7-4 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bis, Art. 7-4