Arrêté du 27 mai 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7-3 bis, Art. 7-4

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Simplification du renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale

Résumé. Le renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale est simplifié en supprimant l'obligation de formation et d'accord de la collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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