Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale
Résumé. Le renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale est simplifié en supprimant l'obligation de formation et d'accord de la collectivité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bisArrêté du 3 août 2007Art. 7-4 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 bis, Art. 7-4