Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modules de formation au port d'arme des agents de police municipale) à 10 (Modification de l'application d'un arrêté en Polynésie française) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur l'armement des policiers municipaux

Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'armement des policiers municipaux est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modules de formation au port d'arme des agents de police municipale) à 10 (Modification de l'application d'un arrêté en Polynésie française) du présent arrêté.

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