Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir quatre ans d'expérience pour suivre une formation spécifique, sauf s'ils ont un diplôme particulier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1