Arrêté du 27 mai 2026

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance