Arrêté du 27 mai 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7-2

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Modification de la formation des moniteurs de police municipale

Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure les gardes champêtres et réduire sa durée pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-2

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