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Modification de la formation des moniteurs de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2
Arrêté du 27 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2
Source : Légifrance