Arrêté du 27 mai 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 4

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Modification de la formation pour moniteurs de police municipale en maniement des armes

Résumé. La formation pour devenir moniteur de police municipale en maniement des armes est modifiée et inclut désormais des enseignements sur le cadre légal, les droits et devoirs, la déontologie, ainsi que sur le fonctionnement et l'entretien des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4

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