Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un arrêté en Polynésie française
Résumé. L'arrêté modifie l'application en Polynésie française en remplaçant certaines références et en supprimant plusieurs alinéas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-6 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-6