Arrêté du 3 août 2007

Article 7-3 bis

Transféré8 juin 2026

Créé le 14 mai 2022

Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 8 juin 2026

Transféré parArrêté du 27 mai 2026art. 8

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au dimanche 7 juin 2026

Créé parArrêté du 10 mai 2022art. 5

Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.