A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIELArrêté du 3 février 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUXArrêté du 3 février 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUXArrêté du 3 février 2003Art. 11 → Version 5Arrêté du 3 février 2003Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUXArrêté du 3 février 2003Art. 13 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 14 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 15 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 16 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 17 → Version 2Arrêté du 3 février 2003Art. 18 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 19 → Version 1Arrêté du 3 février 2003Art. 20 → Version 1
- Arrêté du 3 février 2003Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20