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Arrêté du 27 juin 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2003

Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui créait des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 1Arrêté du 3 février 2003Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIELArrêté du 3 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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