En vigueur depuis le 5 février 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture.
Arrêté du 3 février 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture.
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En vigueur depuis le 5 février 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture.
En vigueur depuis le mercredi 5 février 2003
Source : Légifrance