Créé le 5 février 2003 · En vigueur depuis le 13 février 2010
Il est institué auprès du secrétaire général, de chaque directeur général, de certains directeurs et chefs de service d'administration centrale un comité technique paritaire spécial.
Les comités techniques paritaires spéciaux sont mis en place pour :
-le secrétariat général ;
-la direction générale de l'alimentation ;
-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
-le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
-les services centraux de Toulouse-Auzeville.
La composition de ces comités techniques paritaires spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 18.