Arrêté du 3 février 2003

Article 18

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Article 18

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 10 à 17 est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs employés dans chaque direction ou chaque établissement d'enseignement supérieur

Composition de chaque comité

Nombre de représentants de l'administration

Nombre de représentants du personnel

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Moins de 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

10

10

10

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En vigueur depuis le 5 février 2003

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 10 à 17 est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs employés dans chaque direction ou chaque établissement d'enseignement supérieur

Composition de chaque comité

Nombre de représentants de l'administration

Nombre de représentants du personnel

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Moins de 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

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