Arrêté du 3 février 2003

Article 8

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Article 8

La composition des comités techniques paritaires centraux mentionnés aux article 5, 6 et 7 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Formation obligatoire en hygiène et sécurité pour les représentants du personnel).

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En vigueur depuis le 5 février 2003

La composition des comités techniques paritaires centraux mentionnés aux article 5, 6 et 7 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Formation obligatoire en hygiène et sécurité pour les représentants du personnel).

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 2003

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