Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 29 (V)
Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020
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Prolongation d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement des agents publics
Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8,6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.