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Arrêté du 27 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8,6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.

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Abrogé27 juillet 2020

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement des agents publics

Résumé. Un arrêté de 2015, qui modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics, est prolongé pour trois ans.

Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8,6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance