JORF n°0184 du 11 août 2018

Arrêté du 9 août 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2018, M. Renaud DUTREIL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre 2018.
M. Renaud DUTREIL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 17 septembre 2018.