La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6311-21 (Agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence)Art. D.6311-21Agrément des centres d'enseignement des soins d'urgenceLes centres d'enseignement des soins d'urgence obtiennent un agrément valable cinq ans, délivré par l'agence régionale de santé. ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 (Modification des règles de formation aux soins d'urgence)Modification des règles de formation aux soins d'urgenceUn décret supprime une commission et modifie les règles pour les centres de formation aux soins d'urgence. portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :