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Arrêté du 18 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les centres d'enseignement des soins d'urgence

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un ancien arrêté de 2012 en supprimant une partie, et demande au directeur général de la santé d'appliquer ces nouvelles règles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6311-21 (Agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence) ;

Vu le décret du 18 juillet 2018 (Modification des règles de formation aux soins d'urgence) portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2018 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Modification d'un arrêté de 2012 par un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2012, notamment en supprimant une partie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. 1Arrêté du 24 avril 2012Art. 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

7° (supprimé) ;

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2