Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >
7° (supprimé) ;
2 versions
JORF n°0184 du 11 août 2018
Arrêté du 18 juillet 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6311-21 ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon