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Arrêté du 3 août 2018

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants à Limoges

Résumé. L'école de formation des enseignants à Limoges obtient un renouvellement d'accréditation et peut maintenant délivrer un master dans plusieurs domaines liés à l'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Limoges) modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges en date du 13 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 22 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Limoges

Résumé. L'école de formation des enseignants à Limoges obtient un renouvellement d'accréditation jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges, créée au sein de l'université de Limoges, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans plusieurs domaines liés à l'enseignement.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. La rectrice de Limoges et le président de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie de Limoges, chancelière des universités, et le président de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3