JORF n°0184 du 11 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite) > >

1 version

3 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VI > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

1 version

1 modifié

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et celles des 1° et 3° de l'article 4 et de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

1 version

Article 11

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth