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Arrêté du 25 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer leur sécurité et leur conformité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Modification des règles de contrôle technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrôles techniques des véhicules lourds.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

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Modification des contrôles techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
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Modification des documents nécessaires au contrôle technique

Résumé. Les documents requis pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment pour les véhicules de plus de trente ans sans certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 12
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Modification des critères de contrôle technique des véhicules

Résumé. Les règles de contrôle technique des véhicules sont mises à jour pour inclure des critères spécifiques sur la visibilité, les vitrages, les rétroviseurs et les essuie-glaces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2018 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2018 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour renforcer leur intégrité et leur responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VI
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2018 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Dates d'application de l'arrêté du 25 juillet 2018

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec des exceptions pour certaines dispositions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 4 (Modification des critères de contrôle technique des véhicules) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et celles des 1° et 3° de l'article 4 (Modification des critères de contrôle technique des véhicules) et de l'article 5 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
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